Activités de santé

Cette matière du droit évolue très rapidement, à mesure de l'évolution des connaissances biomédicales et des nouvelles revendications des patients, mais aussi au regard des adaptations répétées du régime de financement des soins et de la transformation du rôle des professionnels de la santé. 

Il est question ici des normes qui servent à encadrer et réglementer la pratique des professionnels de la santé. 

L’activité de la santé peut se présenter sous deux volets différents: tout d’abord celui qui a attrait à l’activité contractuelle et de soins des chefs d'établissement de santé, et ensuite celui qui a attrait à l’E-santé, dont l’actualité est sans cesse grandissante, et qui émerge de façon incontestée grâce à des objets connectés. 

Aussi, notre cabinet peut vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet que ce soit à l’instant de la création à travers la mise en place des statuts, règlement intérieur, procès verbaux, formalités de constitution auprès de l’ordre et du greffe, qu’au moment du choix de la structure d’exercice praticiens en sociétés d’exercice libéral, associations, SCP, SCM, GIE…Nous saurons également vous conseiller dans le cadre des diligences Corporate associées ou vous accompagner tant en qualité de conseil que dans le cadre d’un contentieux à l’occasion de litiges entre associés,

En outre, notre cabinet peut également vous assister dans le cadre des contrats d’exercice professionnels et cela à toutes les étapes: 

• À la création: négociation, rédaction contractuelle;
• Durant l’exécution: difficultés d’exécution, rupture d’exclusivité, modifications substantielles du contrat d’exercice…
• Au moment de la rupture: préavis, motifs de rupture, action en dommages et intérêts, quantification des préjudices subis.

Enfin, le cabinet sera également présent à vos côtés pour les cessions de droits d’exercice professionnels, de droits de présentation de clientèle, de cabinet en vous portant assistance lors de la négociation et la rédaction des actes de cession, des relations auprès de l’établissement pour le transfert de l’exclusivité, ou de la présentation d’un successeur.

Expertise du cabinet en :

• Etablissement de soins; 
• Professionnels de santé;
• Groupements d’aide au maintien à domicile;
• Compagnies d’assurances et mutuelles;
• Contentieux des décisions d’autorisation d’exercice d’une activité libérale;
• Conseils quant à la nature de la société a créer; 
• Présentation et cession de clientèle médicales ou paramédicales.
  
  

Le droit médical est l’ensemble des droits, des connaissances juridiques qui permettent de s’appliquer dans l’exercice de la profession médicale. 

Notre cabinet peut vous représenter devant les juridictions, tels que les tribunaux de l’ordre judiciaire et administratif, et la CRCI. Ainsi que devant le conseil de l’ordre, lorsque les faits reprochés sont constitutifs d’un manquement à la déontologie par le professionnels de santé quelque soit sa compétences (Médecins, pharmaciens, infirmier, kinésithérapeute…).  

Nous pouvons aussi vous accompagner pour la rédaction des actes de procédures, le suivi de la procédure et l’information à chaque stade de celle-ci, la plaidoirie et l'assistance à l’expertise médicale.

Expertise du cabinet en :

• Responsabilité médical;
• L'aléa thérapeutique;
• L'obligation de surveillance
• L'obligation d'information
• L’obligation de donner des soins conformes aux données acquises de la science
• Le contentieux en cas de produit défectueux
• les infections nosocomiales