DROIT PUBLIC DES AFFAIRES - COMMANDE PUBLIQUE

Le droit public des affaires est le droit  des relations entre l’administration et les opérateurs économiques. Il est indissociable d’autres branches du droit telles que le droit constitutionnel, le droit européen, le droit international public, et certaines dispositions du droit privé.  

Notre cabinet vous accompagnera à tous les stades de vos projets et de vos activités que vous soyez une entreprise ou une structure publique.

Le cabinet peut vous accompagner dans le montage de contrats complexes associant personnes privées et publiques, comme dans l'ensemble des contrats relevant de la commande publique, dont bien sûr les marchés publics de leur passation à leur exécution. 

Et enfin aussi tout ce qui concerne l’intercommunalité, c'est-à-dire l’assistance à la constitution d’EPCI, au transfert de compétences et à l'évolution des structures intercommunales.

• Montages contractuels;
• Domanialité;
• Relations contractuelles;
• Commande publique;
• Assistance à la maîtrise d’ouvrage;
• Passation;
• Suivi des relations contractuelles.
  

La commande publique est une notion qui regroupe l’ensemble des contrats que les pouvoirs publics passent pour répondre à leurs besoins. La commande publique désigne donc tous les contrats d’achat effectués par les pouvoirs publics. 

Notre cabinet intervient lors par exemple de la passation de contrats de la commande publique, leur exécution et dans le cadre du règlement des litiges aussi bien pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les opérateurs privés.  

Notre cabinet peut vous accompagner dans le choix de mode de gestion, dans la mise en œuvre de la procédure de passation, dans la rédaction des clauses contractuelles et aussi dans le suivi de l'exécution. 

La commande publique touche aussi au droit de la concurrence. Celui-ci se décompose en trois éléments :  il y a d’abord les règles de procédures particulières et complexes et qui en cas de non-respect peuvent entraîner de grandes conséquences, l’aspect économique majeur, et l’existence d'instances de régulation. 

• Passation des contrats de la commande publique;
• Exécution du marché;
• Recours amiables et contentieux;
• Choix des procédure et l’accompagnement des acheteur;
• Rédaction du dossiers de consultation des entreprises et en particulier du RC et du CCAP;
• Accompagnement des opérateurs économiques à la rédactions des candidatures et des offres;
• Assistance à la négociation.