Urbanisme-environnement-construction

Le cabinet propose une expertise en droit de l’urbanisme qui vous permet de bénéficier d’une assistance efficace autant en matière de conseil que dans le cadre d’un contentieux. Notre cabinet dispose au surplus d’une véritable expertise en matière de Loi Littoral et Loi Montagne.

En matière de conseil nous assistons autant les collectivités que les opérateurs privés ou particuliers en procédant à une étude de faisabilité juridique de leurs projets de construction ou d’aménagement.

Cette intervention s’étend de l’assistance dans le cadre de l’instruction, à l’audit des permis de construire avant leur dépôt ou encore au montage d’opérations d’aménagement. Bien sûr, le cabinet sera également à vos côtés pour toutes problématiques relatives à des constructions irrégulières et saura vous conseiller 

En matière de contentieux, le cabinet vous représentera tant en contestation qu’en défense, pour l’ensemble des autorisations telles le certificat d’urbanisme, la déclaration préalable de travaux, le permis de construire ou d’aménager, ou encore le permis de démolir.

Notre cabinet sait aussi traiter des contentieux relatifs à l’urbanisme règlementaire (par exemple contestation de PLU/ PLUI), commercial ou opérationnel (ZAC) ainsi qu’en fiscalité de l’urbanisme (taxe d’aménagement) et en droit pénal de l’urbanisme devant les juridictions répréssives.

Expertise du cabinet en :

• Autorisations d’urbanisme (conseil et contestation) : certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir.
• Urbanisme réglementaire (audit et contentieux) : carte communale, PLU, PLU intercommunal, SCOT, PLH, PDU, POS.
• Urbanisme opérationnel (création, négociation, passation et contentieux) : concession d’aménagement, ZAC…
• Urbanisme commercial (conseil et contentieux).
• Fiscalité de l’urbanisme (conseil et contentieux): taxe d’aménagement, participations aux équipements publics telles que le projet urbain partenarial (PUP), le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) ...
• Droit pénal de l’urbanisme (conseil et contentieux): constatation, régularisation, remise en état, défense devant le Tribunal correctionnel.

Le cabinet vous assiste dans le cadre de l’information et de la participation du public en matière d’environnement (études d’impact, enquêtes publiques…), mais aussi en conseil et contentieux des énergies, en matière de problématiques des déchets, de sites concernés par les installations classées, en urbanisme durable, ou encore dans le cadre des risques naturels et technologiques.

Le droit de l’environnement est un droit complexe en constante évolution qui nécessite le meilleur accompagnement. 

Il va également englober les contentieux environnementaux de la sécurité routière, de la voirie et du domaine public. Aussi le cabinet peut accompagner autant les personnes publiques que les personnes privées pour toutes les problématiques relatives à la gestion des zones maritimes, portuaires et fluviales (règlement des ports, contrat d’amodiation, concession de plages, permis de naviguer, occupation du domaine public, permis de conduire…) mais aussi dans le contrôle, la mise en place ou la contestation des activités sportives motorisées, des plans départementaux de promenade et de randonnée pédestre (PDIPR), de plans départementaux des itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM).

Cependant le droit de l’environnement fait aussi intervenir d'autres matières telles que le droit public général, le droit administratif, le droit de l’urbanisme, le droit minier, le droit de la santé publique ou encore le droit civil et le droit pénal.

Une assistance dans ce domaine est donc primordial pour voir aboutir vos projets ou vos procédures.

Expertise du cabinet en :

• Aménagement du territoire: autorisations d’urbanisme, urbanisme réglementaire, loi sur l’eau, contentieux des réserves et parcs naturels, natura 2000, procédures d’aménagement (ZAC, servitudes d’éloignement…), arrêté préfectoral de protection de biotopes…
• Conseil et contentieux des énergies : centrales solaires au sol et toiture, petit éolien, parcs éoliens (étude d’implantation, audit, contentieux, litiges commerciaux…)
• Droit et contentieux des installations classées (administratif, pénal, civil, responsabilité administrative) : audit, suivi et assistance, cessions de sites.
• Droit des déchets, des pollutions et des nuisances en audit et contentieux : sites et sols pollués, déchetteries et installation de transit, incinérateurs, pollutions olfactives et sonores, gestion et défense en matière d’actions en troubles anormaux du voisinage, installations de stockage de déchets, plans départementaux de gestion des déchets et plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux…  
  
• Droit et contentieux des risques naturels et technologiques : contentieux des risques sanitaires (antennes relais, lignes T,H,T…), plans de prévention des risques naturels (négociation du contenu et contentieux), plans de prévention des risques technologiques (négociation du contenu et contentieux), expropriation pour risques naturels ou technologiques.
• Audit et assistance juridique en évaluation environnementale et participation du public: enquêtes publiques, études d’impact, étude de sols et interprétation de l’état des milieux…
  

La particularité du cabinet est qu’il va cumuler dans ce domaine tant une expertise technique qu’une expertise juridique. En effet, l’avocat compétent en droit de la construction doit absolument être formé au volet technique de ce secteur d’activité par la maîtrise des métiers du bâtiment, ce qui implique une réelle formation et de solides connaissances dans ce secteur. 

Que ce soit en matière de marchés publics ou privés de travaux, notre cabinet a ainsi œuvré autant à la défense des intérêts de l’Etat, de collectivités, d’établissements publics que d’entreprises du bâtiment travaillant dans des domaines extrêmement variés tels que la construction, la charpente, le génie climatique, la plomberie, l’électricité, les revêtements de sols, les peintures, l’isolation, la construction de piscine, le ravalement de façade, la couverture, l’étanchéité ou encore les menuiseries, sans que ces domaines évoqués soient limitatifs. 

Quand le volet technique rejoint le volet juridique dans le cadre d’un même niveau d’expertise, alors vous êtes assuré d’une prise en charge efficace, pertinente et efficiente de votre affaire. Tel est le cas de notre cabinet dans ce domaine.

Cela est d’autant plus vrai que les contentieux en droit de la construction sont souvent accompagnés, hormis quelques cas assez rares ou l’évidence prime, d’une expertise judiciaire. Aussi le rôle de l’avocat au moment de l’expertise judiciaire est primordial.

L’expert judiciaire va durant toute cette phase interagir avec l’avocat dans le cadre de toutes les problématiques soulevées par le dossier, allant bien sûr des problématiques purement techniques au chiffrage du préjudice subi. 

L’expérience de l’avocat dans ce domaine est primordial car c’est la pertinence de ses observations dans le cadre des dires adressés à l’expert judiciaire nommé par le Tribunal qui permettra de révéler les évidences du dossier et d’orienter son rapport.

L’expertise de l’avocat dans ce domaine est centrale car toutes les objections éventuelles qu’il va soulever durant l’expertise, toutes les observations qu’il va effectuer lors des échanges avec l’expert judiciaire vont dessiner le futur judiciaire de l’affaire.

Notre cabinet a plus d’une quinzaine d’années d’expérience dans ce domaine, aussi il pourra vous accompagner efficacement.

Bien sûr, et ainsi que l’ensemble des personnes travaillant dans le domaine de la construction le savent, les procédures judiciaires ou les mesures expertales peuvent avoir une durée et un coût conséquents. Aussi, le cabinet favorise toujours au préalable les procédures amiables de règlement des litiges pour aboutir plus rapidement au résultat souhaité par son client. C’est le crédo suivi par le cabinet, ce qui assure à ses clients qu’avant l’engagement d’une procédure judiciaire tout est tenté pour favoriser un autre processus de règlement du différend que celui proposé par la voie judiciaire.

Par ailleurs, notre cabinet peut intervenir dans la définition du cadre contractuel des travaux et la rédaction des différents types de contrats (contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrats de promotion, conventions de groupement, mandats, crédit-bail immobilier, marchés de travaux…). 

Le cabinet assiste aussi ses clients concernant le traitement de l’ensemble des difficultés survenues en cours de chantier (sinistres, accidents, interruption de travaux, litige entreprise, sous-traitant, fournisseur…). 

Le cabinet sait aussi vous accompagner en amont de la réalisation de vos projets avec la mise en place et le suivi des procédures de référés préventifs, des procédures d’urgence et d’expertise.

Nous assistons également nos clients dans toutes les difficultés juridiques auxquelles ils peuvent être confrontés durant la réalisation des travaux, que ce soit aux étapes clés de la réception de la livraison, que tout au long de l’année du parfait achèvement.

En cas de désordres, le Cabinet met en jeu les garanties légales et assure le suivi des expertises judiciaires et du contentieux en responsabilité des divers intervenants devant les juridictions judiciaires ou administratives jusqu’aux stades de l’exécution et du recouvrement.

Enfin, notre cabinet s’occupe aussi des litiges à l’égard des acquéreurs (retards de livraison, non conformités, malfaçons…).

• Contrats publics et privés de travaux, montages complexes;
• Procédures de mise en concurrence;
• Délégation de service public, marchés de travaux;
• Assurances et garantie des constructeurs;
• Opération en difficulté, sortie d’opération;
• Les contentieux judiciaire et administratif : action en responsabilité devant les juridictions judiciaires et administratives, mise en cause des assureurs, expertises…
• Opérations d’aménagement, partenariats publics-privés.